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Les régulateurs et superviseurs, que ce soit à l’échelon national ou européen, prennent la mesure de l’urgence de la lutte contre le changement climatique et de la gestion des risques qu’il suppose, notamment sur la stabilité financière. En ce sens, ils deviennent des acteurs clés de l’engagement climatique du monde de la finance.

A titre d’illustration, un récent rapport publié en juin 2020 par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) approfondit « le rôle que la réglementation financière devrait jouer pour contribuer à aligner efficacement le secteur financier privé sur les objectifs de l’accord de Paris » (source : Quel rôle pour la réglementation financière dans la transition bas-carbone ?)

En France, la régulation du secteur bancaire et financier, au sens large du terme c’est-à-dire en englobant à la fois les aspects de réglementation et de supervision, est principalement exercée par le ministère en charge de l’Économie et des Finances, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR), par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et par le Haut Conseil de stabilité financière. 

Etant donné le caractère singulier de ces autorités de régulation, la sélection des acteurs dans la base de données se fait au cas par cas, avec comme critère l’existence d’une mission de réglementation au service d’une finance durable.

Les acteurs identifiés sont :

  • l’Autorité des marchés financiers (AMF) : dans son plan stratégique 2022, l’AMF affirme son ambition de vouloir poser le cadre réglementaire nécessaire au déploiement d’une finance durable et fait de cette dernière un axe structurant de sa stratégie
  • l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) : l’ACPR a notamment mis en place une Commission Climat et finance durable en 2019 ayant pour mission principale d’éclairer l’ACPR sur la façon de prendre en compte des objectifs de finance durable et le suivi des engagements pris par les intermédiaires financiers relevant de son champ de compétence (source : La finance pour tous 2019 régulation).

A l’échelle européenne qui est hors du périmètre de la présente étude, certains acteurs peuvent aussi être considérés comme notamment l’Autorité Européenne des Marchés Financiers ou encore la Commission Européenne avec son récent travail sur la taxonomie verte.

Dans l’esprit collaboratif qui a été au cœur de ce projet, vous pouvez suggérer des ajouts ou des modifications. Ces suggestions seront soumises au même processus de validation qu’à la création de la base de données.Suggérer une modification
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